Nous avons représenté un trader de matières premières mauricien contre une entreprise minière publique d’un État d’Afrique centrale dans le cadre d’un arbitrage d’urgence devant la CCI, puis dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI à Paris.
Le litige portait sur la fourniture de minerais et était régi par le droit belge. L’entité publique avait résilié de manière abrupte un contrat de fourniture de minerais critiques qu’elle avait conclu avec notre client et avait vendu ces mêmes minerais à un tiers.
Nous avons obtenu gain de cause pour notre client : le tribunal arbitral lui a accordé 96 % des montants réclamés et 100 % des frais d’arbitrage.
Montant en jeu: EUR 30 millions.
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