Nous avons représenté une société minière de la région d’Afrique centrale dans le cadre de deux arbitrages d’urgence devant la CCI, puis de deux arbitrages parallèles devant la CCI à Paris et à Genève contre une société minière étatique d’Asie centrale.
Le litige trouvait son origine dans un accord de joint-ventre uet un contrat de concession minière portant sur une exploitation cuprifère, régis par le droit de l’État d’accueil.
Il soulevait des questions complexes de gouvernance entre les actionnaires et a donné lieu à des procédures judiciaires parallèles dans l’État d’accueil.
Grâce à une stratégie solide, nous avons obtenu un règlement mutuellement avantageux permettant la poursuite de la coentreprise.
Montant en jeu: USD 1 milliard.
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