Arbitrage CCI / Permis Minier / Afrique

Notre client, une société minière privée établie en Afrique centrale, détenait trois permis miniers portant sur le cuivre et avait conclu un contrat préliminaire (le « Contrat préliminaire ») en vue de la conclusion d’un accord de coentreprise en cours de négociation avec un acteur nord-américain majeur (l’« Accord de coentreprise »).

• Le Contrat préliminaire prévoyait expressément son caractère contraignant, rappelé à 11 reprises, une clause d’exclusivité ainsi qu’un certain nombre de conditions essentielles de l’Accord de coentreprise.

• Les négociations étant dans l’impasse, notre client a notifié à l’autre partie son intention de se retirer des négociations et de mettre fin au Contrat préliminaire. La partie adverse a engagé une procédure d’arbitrage d’urgence, suivie d’un arbitrage CCI à Paris.

• Dans le cadre de l’arbitrage d’urgence, qui s’est déroulé en trois semaines, la partie adverse sollicitait une injonction interdisant à notre client d’engager des négociations avec des tiers pendant la durée de l’arbitrage au fond.

• Nous avons obtenu le rejet de ces demandes d’injonction, en faisant notamment valoir l’absence d’urgence des mesures sollicitées.

• Dans le cadre de l’arbitrage au fond, nous avons obtenu le rejet intégral des demandes d’exécution forcée, dont la valeur totale dépassait un milliard de dollars américains.