Arbitrages CCI à Paris et Genève / Minier / Afrique

Nous avons représenté une société minière commerciale détenue par un État d’Afrique centrale dans deux arbitrages d’urgence et deux arbitrages CCI au fond, à Paris et à Genève, engagés par un conglomérat minier asiatique. Ces procédures découlaient de contrats d’amodiation portant sur deux permis miniers.

• La partie adverse formulait sept demandes concernant, selon elle, l’attribution à un tiers de droits afférents aux permis qu’elle exploitait ainsi que l’inaction alléguée de notre client face à l’intervention massive de creuseurs artisanaux dans les zones exploitées. Le montant en litige s’élevait à 200 millions de dollars américains.

• Dans le cadre de l’arbitrage d’urgence, nous avons obtenu le rejet de cinq des sept demandes de mesures provisoires présentées par la partie adverse, notre client ayant accepté les deux autres.

• Au cours de l’arbitrage au fond, nous avons découvert que la partie adverse avait sous-déclaré le niveau des réserves servant au calcul des sommes dues à notre client. Nous avons donc présenté une demande reconventionnelle d’un milliard de dollars américains.

• Les parties sont finalement parvenues à un accord amiable.

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