Thomas Granier

Associé
Avocat français trilingue en français, anglais et allemand, Thomas Granier est associé fondateur d'Anima Dispute Resolution. Il est intervenu dans les arbitrages les plus sensibles des quinze dernières années en matière minière, d'énergie, de défense et de pharma en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

Thomas Granier

Email: tgranier@animadr.com

T: +33 6 83 71 84 42

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Thomas Granier

Avocat français, Thomas Granier s’est rapidement imposé comme un acteur de premier plan en matière d’arbitrage appliqué aux secteurs de l’énergie (hydrocarbures, renouvelables et nucléaire), du minier, du transport et de la logistique, des infrastructures, de la défense et du secteur pharmaceutique.

Il dispose d’une expertise particulière dans les litiges relatifs aux pactes d’actionnaires, aux joint-ventures et aux contentieux post-fusions-acquisitions (post-M&A) dans ces domaines.

Trilingue en anglais, en français et en allemand, il est intervenu en qualité de président de tribunaux, de co-arbitre et d’arbitre unique dans plus de vingt arbitrages CCI, DIS, Delos Dispute Resolution et ad hoc.

Il est membre du bureau du Comité français de l'arbitrage des moins de 40 ans (CFA40)

Il est également membre du Comité consultatif d’arbitrage de Delos Dispute Resolution, vice-président de la Cour d’arbitrage du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca, et membre de la commission d’arbitrage d’Aris France. Il a aussi été vice-président du Comité d’arbitrage du BVI International Arbitration Center.

Il est admis sur les listes d'arbitres des institutions suivantes: AFSA, BVI IAC, CMAP, CAIP.

Avant de fonder Anima Dispute Resolution, Thomas a travaillé chez McDermott Will & Emery et Asafo & Co. Il a été conseiller chargé de l’équipe du Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, s’occupant principalement d’affaires liées à l’Afrique, au Moyen-Orient et à la France, et conseiller adjoint au sein de l’équipe de gestion des affaires, en lien avec l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche.


Il parle couramment l’anglais, le français et l’allemand, et a mené des procédures dans ces trois langues.

Expérience récente comme arbitre

Construction, Infrastructure

Président dans un arbitrage ad hoc à Paris entre un maître d’ouvrage d’un pays du Moyen-Orient et un entrepreneur turque relatif à un projet immobilier majeur régi par le droit français (langue anglaise)  

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société énergétique allemande et une société indonésienne dans le cadre d'un contrat de construction relatif à un projet hydroélectrique régi par le droit allemand (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société espagnole et une société de construction algérienne découlant d’un projet de construction gouverné par le droit algérien (langue française)

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre un entrepreneur tchèque et un maître d'ouvrage d'un pays du Moyen-Orient, découlant d'un contrat pour la construction d’une unité d’isomérisation régi par le droit de l'État d'accueil (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société d'ingénierie norvégienne et une société d'ingénierie italienne résultant de la résiliation d'un contrat de fourniture de matériels relatifs à la remise en état de yachts régi notamment par « les principes internationaux régissant la distribution » (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris, entre une société de construction turque et un sidérurgiste chinois découlant d'un contrat de fourniture de matériels régi par la CVIM (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI à Genève entre une société allemande et une société française découlant d'un contrat de vente de machines régi par le droit suisse (langue anglaise)

Télécoms, Technologies & Services, Défense

Président d'un tribunal arbitral dans un arbitrage DIS à Munich entre une société allemande et une société suisse dans le secteur de la défense, relatif à un contrat de distribution soumis au droit allemand (langue allemande)

Président d'un tribunal arbitral dans un arbitrage DIS à Berlin entre un prestataire de services allemand et un client établi aux émirats-arabes unis relatif à un contrat de solutions numériques soumis au droit allemand (langue anglaise)

Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc entre un fournisseur anglais de solutions numériques et un fournisseur français de services informatiques dans le cadre d'un contrat de service régi par le droit français (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Berlin entre un agent commercial allemand et un annonceur Hong Kongais découlant d’un ordre d'insertion régi par le droit allemand dans le secteur des nouvelles technologies (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage Delos Dispute Resolution à Paris entre deux sociétés européennes dans l'industrie des smart watches résultant d'un contrat de consultant régi par le droit français (langue française)

Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI à Paris relatif à un contrat de consultant régi par le droit suisse, portant sur des commissions impayées dans le secteur de la défense (langue anglaise)

Arbitre unique dans un arbitrage DIS à Francfort-sur-le-Main relatif à un contrat d'agence commerciale pour la fourniture de matériels technologiques régi par le droit allemand (langues anglaise et allemande)

Litiges Post-Acquisitions, Services Financiers, Assurance & Réassurance

Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CNUDCI à Paris découlant d’un pacte d’actionnaires régi par le droit français dans le secteur des services financiers liés aux crypto-actifs (langue anglaise)

Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc à Paris découlant d’un contrat d’acquisition d’actions et d’un mécanisme d’earn-out régi par le droit français (langue anglaise)

Co-arbitre dans un arbitrage CEFAREA à Paris entre des assurés et un groupe d'assurance relatif à une police d'assurance soumise au droit français (langue française)

Expérience récente comme conseil

Arbitrages d'investissement

Représentation d'investisseurs dans un litige contre un État du Golfe concernant des investissements dans le secteur immobilier (langue anglaise)

Représentation d'un État nord-africain dans un arbitrage CIRDI relatif à des investissements dans le secteur pétrolier et gazier (langue française)

Représentation d'un investisseur canadien dans un arbitrage PCA contre un État du Moyen-Orient, au titre des investissements de l'investisseur (langue anglaise)

Représentation d'un investisseur suédois dans un arbitrage CIRDI contre un État d'Afrique du Nord, eu égard à des investissements dans le secteur pétrolier et gazier (langue française)

Mines et Ressources Naturelles

Un arbitrage d'urgence CCI à Paris entre une société minière d'Asie centrale et une société minière d'Afrique centrale découlant d'un accord de joint-venture concernant un permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue française)

Deux arbitrages d'urgence CCI à Paris et Genève entre une société minière chinoise et une société minière d'Afrique centrale résultant d'un contrat d'amodiation de permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue anglaise)

Un arbitrage d'urgence CCI à Paris entre une société minière canadienne et une société minière d'Afrique centrale résultant d'un projet d'accord d'earn-in et de joint-venture régi par le droit anglais (langue française)

Deux arbitrages CCI à Paris et Genève entre une société minière d'Asie Centrale et une société minière africaine relatif à un accord de joint-venture et un protocole d'accord gouverné par le droit de l'Etat hôte (langue française)

Un arbitrage CCI à Paris entre une société minière canadienne et une société minière d'Afrique centrale résultant d'un projet de joint-venture régi par le droit anglais (langue française)

Un arbitrage CCI à Paris entre une société mauricienne et une société étatique africaine concernant la fourniture de minerais soumis au droit belge (langue française)

Un arbitrage LCIA à Londres entre une société pétrolière sud-africaine et une société des Iles Marshall, relatif à un contrat de cession de parts sociales soumis au droit anglais (langue anglaise)

Un arbitrage UNCITRAL à Paris entre deux compagnies pétrolières françaises résultant d'un accord d'exploitation conjointe dans le secteur pétrolier régi par le droit français (langue française)

Energie, Construction, Ingénierie et Infrastructures

Un arbitrage CCI à Hong Kong entre des sociétés coréennes et américaines relatif à un contrat de licence de technologie soumis aux lois de l'Etat de New York (langue anglaise)

Deux arbitrages d'urgence CCI à Paris et Erlangen entre un groupe énergétique brésilien et une société énergétique allemande résultant d'un contrat de services et d'un protocole d'accord soumis au droit suisse relatifs à la construction d'une centrale nucléaire (langue anglaise)

Un arbitrage d'urgence CCI à Paris entre une société mauricienne et une société étatique africaine résultant d'un contrat de services soumis au droit suisse relatif à la construction d'une centrale nucléaire (langue anglaise)

Deux arbitrages CCI à Paris et Erlangen entre un groupe brésilien et un acteur majeur du nucléaire découlant d'un contrat de services et d'un protocole d'accord, relatifs à la construction d'une centrale nucléaire soumis au droit suisse (langue anglaise)

Un arbitrage CCI à Paris entre un groupe brésilien et une agence de crédit à l'exportation allemande relatif à une garantie bancaire régie par le droit français dans le cadre d'un projet de construction de centrale nucléaire (langue anglaise)

Un arbitrage CCI à Paris entre un investisseur et une compagnie d'électricité publique d'Afrique de l'Ouest relatif à la construction d'une centrale électrique et à un contrat d'achat d'électricité régi par le droit de l'Etat hôte (langue française)

Un arbitrage CCI à Paris entre une société de dépollution française et un entrepreneur français concernant un contrat de dépollution régi par le droit français (langue anglaise)

Un arbitrage LCIA à Londres entre une société énergétique ivoirienne et une société énergétique américaine découlant d'un accord de développement conjoint relatif à une centrale électrique régi par le droit anglais (langue anglaise)

Un arbitrage CIArb à Genève entre un prestataire de services et une entreprise de construction navale relatif à un contrat de prestation de services régi par le droit néerlandais soulevant des questions de compliance(langue anglaise)

Conseil d'une grande entreprise française de construction dans un litige contre un contractant grec concernant un projet éolien offshore, régi par le droit danois

Conseil d'un contractant français majeur dans une série de litiges contre un sous-traitant italien concernant un projet éolien offshore, régi par le droit français

Assurance & Réassurance

Un arbitrage CCI à Paris entre un groupe de réassurance européen et une société de réassurance d'Afrique de l'Ouest découlant d'un protocole d'investissement gouverné par le droit français (langue française)

Un arbitrage ad hoc à Paris entre une société d'assurance européenne et une société de réassurance d'un pays du Moyen-Orient relatif à des traités de rétrocessions gouvernés par le droit libanais (langue anglaise)

Télécommunications & Médias

Un arbitrage CCI à Paris entre un fournisseur togolais de solutions financières et commerciales et deux sociétés de télécommunications mauriciennes et françaises relatif à un accord de confidentialité régi par le droit français (langue française)

Un arbitrage CCI à Paris entre un fournisseur togolais de solutions financières et commerciales et une société de télécommunication anglaise relatif à un accord d'acquisition d'une société de télécommunications sénégalaise soumis au droit anglais (langue anglaise)

Un arbitrage HKIAC à Hong Kong entre un groupe de médias américain et un groupe de médias chinois résultant d'un contrat de distribution et de plusieurs contrats de licence (langue anglaise)

Un arbitrage CCJA à Paris, découlant d'un pacte d'actionnaires relatif à l'opération d'une société de médias gouverné par le droit luxembourgeois (langue française)

Pharmaceutique et Biotechnologies

Un arbitrage CCI à Londres entre une société de conseil suisse et une société pharmaceutique japonaise, suite à la résiliation d'un accord d'optimisation des achats, soumis au droit japonais (langue anglaise)

Un arbitrage CCI à Paris entre une biotech française et un groupe pharmaceutique, suite à un contrat de licence régi par le droit français (langue anglaise)

Conseil d'une entreprise pharmaceutique coréenne dans un litige découlant d'un contrat de licence et développement régi par le droit suisse mettant en jeu les principes d'interprétation des contrats pour déterminer si une clause d'exclusivité et une obligation de confidentialité pouvaient survivre après la résiliation du contrat

Conseil d'un laboratoire pharmaceutique américain dans un litige découlant d'un contrat de services régi par le droit suisse pour la fabrication de molécules spécifiques mettant en jeu les principes d'interprétation des contrats et les règles de mise en œuvre de clauses pénales en droit suisse

Conseil d'une biotech française dans un litige découlant d'un accord de licence régi par le droit suisse mettant en jeu la possibilité d'obtenir l'exécution en nature d'un contrat et/ou des dommages-intérêts

Conseil d'une medtech française contre un groupe pharmaceutique américain dans un litige découlant d'un contrat de prestations de services soumis au droit anglais pour le développement d'une solution basée sur l'intelligence artificielle

Litiges Post-Acquisition, Litiges Entre Actionnaires,Services Financiers et Investissements

Un arbitrage CCI à Paris entre des actionnaires européens résultant d'un pacte d'actionnaires soumis au droit néerlandais (langue anglaise)

Un arbitrage CCI à Paris entre deux sociétés établies aux Emirats Arabes Unis découlant d'un pacte d'actionnaires concernant une société gabonaise (langue anglaise)

Un arbitrage CCI à Paris entre un fond américain et une société d'Afrique de l'Ouest relatif à un accord d'investissement gouverné parle droit français (langue française)

Un arbitrage LCIA à Londres entre un fond d'investissement et un individu relatif à une sûreté soumises au droit anglais (langue anglaise)

Un arbitrage CCJA à Libreville, Gabon entre une banque gabonaise et un prêteur basé aux EAU et ses sociétés mères basées aux EAU et aux Etats-Unis, résultant d'un contrat de crédit régi par le droit gabonais(langue française)

Un arbitrage CCI à Paris entre une société pétrochimique néerlandaise et une société pétrochimique italienne relatif à un contrat d'achat d'actions régi par le droit italien (langue anglaise)

Distribution/Approvisionnement

Un arbitrage HKIAC à Hong Kong entre un fournisseur américain et un acquéreur chinois relatif à un accord de distribution soumis aux lois de l'Etat de New York (langue anglaise)

Recours en Annulation et Exécution de Sentences

Représentation d'une société de construction allemande dans le cadre d'un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris à l'encontre d'une sentence CCI rendue contre un service public africain et un État africain

Représentation d'une société énergétique turque contre une société panaméenne dans le cadre d'un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris à l'encontre d'une sentence CCI

Représentation d'Alphamix Ltd devant le Conseil privé anglais contre une entité étatique mauricienne dans le cadre d'un appel à l'encontre d'une décision de la Cour suprême mauricienne ayant annulé une sentence arbitrale à Maurice

Représentation d'un groupe d'assurance canadien de premier plan dans le cadre d'un contentieux judiciaire devant les juridictions sénégalaises relatif à l'exécution d'une sentence arbitrale

Conseil d'un opérateur de transport majeur en matière d'exécution d'une sentence CCI importante rendue à l'encontre d'un État d'Afrique du Nord

Représentation de trois défendeurs dans le cadre d'une procédure devant le juge d'appui français faisant suite à la demande des demandeurs de révision de la décision de la Cour CCI d'exclure 9 défendeurs d'un arbitrage CCI

Défense d'une sentence CCI de 200 millions USD et de son addendum rendues entre des sociétés brésiliennes dans le cadre de deux procédures en annulation devant la Cour d'appel de Paris

Représentation d'une société coréenne de premier plan dans le cadre d'un contentieux lié à l'arbitrage visant à obtenir des mesures provisoires pour un montant de 45 millions USD en relation avec la construction d'une centrale électrique à Madagascar

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